Politique de confidentialité
1.PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le Camping, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique : Soit l’intérêt légitime poursuivi par le Camping lorsqu’ il poursuit les finalités suivantes :
- la prospection
- la gestion de la relation avec ses clients et prospects,
- l’organisation, l’inscription et l’invitation à des évènements du Camping,
- le traitement, l’exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients,
- la rédaction d’actes pour le compte de ses clients.
Soit le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :
- la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption,
- la facturation,
- la comptabilité.
Le Camping ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.
A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec Le Prestataire. En
matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.
Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du Prestataire n’a eu lieu.
Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Camping.
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement
européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.
Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du Prestataire, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.
Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus soit par courrier électronique à l’adresse suivante: lecerdan@lecerdan.com soit par courrier postal à l’adresse suivante : SARL CAMPING DOMAINE LE CERDAN – 11 Route d’Estavar – 66800 SAILLAGOUSE.
Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
2. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet www.lecerdan.com est la propriété du Camping et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, utilisation totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, le Camping reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) dans le cadre de l’exploitation du camping. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Camping qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Il en va de même des noms, logos ou plus largement toute représentation graphique ou texte appartenant au Camping ou utilisé et diffusé par lui.
3. INFORMATIONS RELATIVES AUX COOKIES SUR NOTRE
SITE
4. DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
5. LITIGES
Tous les litiges auxquels les opérations de vente conclues en application des
présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Camping et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle, il peut notamment avoir recours gratuitement au Médiateur de la Consommation suivant :
CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice) 14 Rue Saint Jean 75017 PARIS Site internet : http://cm2c.net – Adresse mail : cm2c@cm2c.net
6. INFORMATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT
Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L 111-1 à L111-7 du code de la consommation, outre les informations requises en application de l’arrêté du 22 octobre 2008 relatif à l’information préalable du consommateur sur les caractéristiques des hébergements locatifs en hôtellerie de plein air et en particulier:
- les caractéristiques essentielles des services, compte tenu du support
de communication utilisé et des services concernés; - le prix des services et des frais annexes;
- les informations relatives à l’identité du Camping, à ses coordonnées
postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne
ressortent pas du contexte; - les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à
leurs modalités de mise en œuvre; les fonctionnalités du contenu
numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité; - la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de
litige; - les informations relatives, aux modalités de résiliation et autres
conditions contractuelles importantes.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.lecerdan.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Camping.